Social
Date: 2019-09-10
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CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DU BTP
Les salariés qui effectuent des travaux de bâtiment ou de travaux publics doivent avoir sur eux une carte d'identification professionnelle, la carte BTP, qu'ils peuvent présenter le cas échéant aux agents de contrôle.
C'est en principe à l'employeur de commander cette carte, sur le site www.cartebtp.fr.
S'il ne déclare pas des salariés entrant dans le champ d'application de la carte BTP, l'employeur s'expose à une amende administrative, dont le montant maximal vient d'être doublé. Cette amende peut désormais aller jusqu'à 4 000 € - contre 2 000 € auparavant - voire 8 000 € - contre 4 000 € auparavant - en cas de récidive.
Ce renforcement des sanctions prévues en cas de manquement aux obligations relatives à la carte BTP résulte de l'ordonnance, dite « coquilles », du 21 août 2019 qui a toiletté et harmonisé certaines dispositions légales suite à la vaste réforme opérée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Ord. 2019-861 du 21 août 2019, JO du 22
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Date: 22/12/2024
Url: http://berman-associes.fr/breves/2019-09-10_37_2.html?date=2019-09-01&format=print&start=20